Conditions générales de vente de la boutique en ligne labaxetta
1.1. Dans le cadre de la relation commerciale entre labaxetta AG, Gotthelfstrasse 22a CH - 5000 Aarau, (« labaxetta », « fournisseur » ou « nous ») et le client en relation avec la boutique en ligne labaxetta à l'URL www.labaxetta.com (« boutique en ligne »), les conditions générales de vente (« CGV ») suivantes s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. L'expédition se fait exclusivement vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, France, Danemark, Espagne, Luxembourg, Italie, Royaume-Uni, Suède, Portugal, Suisse, États-Unis, Canada, Norvège.
1.2. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont pas prises en compte, sauf si nous acceptons expressément leur validité par écrit dans un cas particulier. Les accords individuels dans les cas particuliers sont toujours prioritaires.
1.3. La boutique en ligne n'est pas destinée aux mineurs ni aux acheteurs commerciaux.
2.1. La présentation de la gamme des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle, mais une invitation au client à formuler sa propre offre en vue de conclure un contrat d'achat.
2.2. Pour passer votre commande, vous devez placer les produits sélectionnés dans le panier labaxetta et valider votre commande en cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ». En validant votre demande, vous soumettez une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat des produits contenus dans votre panier. Avant d'envoyer le bon de commande, vous pouvez vérifier votre sélection et vos informations, ainsi que corriger les erreurs de saisie.
2.3. Vous recevrez ensuite un accusé de réception par courriel confirmant que nous avons bien reçu votre commande (« Accusé de réception »). Cet accusé de réception prouve uniquement que nous avons reçu votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre offre contractuelle.
2.4. Le contrat n'est conclu que lorsque nous vous avons envoyé soit une confirmation d'acceptation séparée par courriel (« confirmation d'achat »), soit une confirmation d'expédition des produits que vous avez commandés dans les cinq jours suivant votre commande.
3.1. Tous les prix mentionnés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement en vigueur. Les prix des produits sont les prix indiqués au moment de la commande.
3.2. Les frais de port à votre charge sont indiqués dans le panier labaxetta avant l'envoi de votre commande. Vous trouverez ici des informations générales sur les frais de port.
3.3. Le paiement des commandes sur la boutique en ligne ne peut être effectué que par Amazon Pay, Apple Pay, Google Pay, Paypal, carte de crédit (Visa Venmo, Mastercard, American Express) et Klarna. Le traitement des paiements est assuré par BAX Group AG [Gotthelfstrasse 22a CH – 5000 Aarau] et Adyen N.V., Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de prestataires de services.
3.4. Le paiement du prix d'achat est immédiatement exigible après conclusion du contrat. Si vous payez par carte de crédit, nous déduisons le montant de votre paiement lors de l'expédition des produits.
3.5. La propriété des produits livrés demeure sous réserve du paiement intégral.
4.1. Sauf accord contraire, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande selon le mode d'expédition que vous avez choisi.
4.2. La livraison est effectuée par FedEx. Sauf indication contraire, le client reçoit les produits dans un délai maximum de 2 à 5 jours après avoir passé commande si les produits sont expédiés en Allemagne.
Vous trouverez ci-dessous – au point 5.1 – la directive relative au droit légal de rétractation des consommateurs. Veuillez également noter la disposition du point 5.2.
5.1. Politique d'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des derniers produits. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous, labaxetta AG Gotthelfstrasse 22a CH – 5000 Aarau, informer (en indiquant également toutes vos coordonnées, notamment votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse électronique) par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par fax ou par courriel) de votre décision de dénoncer le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration explicite. Pour satisfaire au délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la déclaration d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de port compris (à l'exception des frais additionnels résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre déclaration de dénonciation du contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez retourné les produits, la date la plus proche étant retenue. Vous devez retourner ou remettre les produits à labaxetta AG Gotthelfstrasse 22a CH – 5000 Aarau sans délai et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avisés de la dénonciation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prenons en charge les frais de retour des produits.
Vous ne devez rembourser la perte de valeur des produits que si cette perte est due à une manipulation des produits non indispensable au contrôle de leurs qualité, caractéristiques et fonctionnalité.
5.2. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du client, manifestement adaptés aux besoins individuels ou ne pouvant être renvoyés en raison de leur conception.
5.3. Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez dénoncer le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)
À l'attention de labaxetta AG Gotthelfstrasse 22a CH – 5000 Aarau (veuillez indiquer vos coordonnées complètes, y compris vos numéros de téléphone et de télécopieur,
service@labaxetta.com).
Par la présente, je/nous (*) dénonce/dénonçons le contrat conclu par moi/nous (*) relatif à l'achat des produits suivants (*)/
— Commande le (*)/réception le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Date
(*) Rayer les mentions inutiles
Fin de la politique de rétractation
6.1. Nous nous portons garants des vices de fabrication conformément aux dispositions légales applicables.
6.2. Une garantie portant sur les produits que nous livrons ne s'applique que si elle a été expressément accordée, par exemple lors de la confirmation d'achat de l'article concerné.
7.1. Nous assumons la responsabilité illimitée des dédommagements – quel que soit le fondement juridique, y compris la responsabilité des représentants légaux ou du personnel auxiliaire – en cas de préméditation et de négligence grave. Nous assumons également la responsabilité illimitée des dommages causés par une altération vitale, corporelle ou sanitaire.
7.2. En outre, nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence légère résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel se prévaut et peut se prévaloir à tout moment) ; dans ce cas, notre responsabilité est toutefois limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.
Notre responsabilité est exclue dans les autres cas.
7.3. Les limites de responsabilité résultant de ce qui précède ne s'appliquent pas dans la mesure où nous avons frauduleusement dissimulé un défaut ou assuré une garantie de qualité des produits. Il en va de même pour vos réclamations au titre de la Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
7.4. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cette disposition s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et du personnel auxiliaire.
Nous respectons votre vie privée. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le fournisseur n'est ni tenu ni enclin à prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommateurs.
10.1. Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres clauses n'en est pas affectée. Les clauses légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la clause caduque. Ceci vaut en conséquence pour le comblement de toute lacune réglementaire des présentes CGV.
10.2. Tous les contrats conclus avec nous sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles allemandes en matière de conflit de lois et de tout système juridique international et supranational, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Si le client en qualité de consommateur réside habituellement dans un autre pays de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat, l'application des dispositions légales en vigueur dans ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi indiqué dans la première phrase. En cas de litige découlant des présentes conditions générales de vente ou en rapport avec celles-ci, les tribunaux de Munich sont compétents si le client est un commerçant.
10.3. Le contrat est conclu en langue allemande, même si les présentes CGV sont éventuellement disponibles dans d'autres langues, notamment en anglais, en plus de la version allemande. Nous ne sauvegardons pas séparément les CGV et le texte du contrat lors de la conclusion du contrat.